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Alain Avello remettait à Marine Le Pen, le 22 septembre 2016, lors de la première Convention présidentielle consacrée à l’Ecole et à l’Université, les « 100 propositions pour l’Ecole et l’Université de demain » élaborées par le Collectif Racine.
Voici ces propositions :
100 propositions pour l’Ecole et l’Université de demain
PROPOSITION 2 : Abolir à tous les niveaux la logique des « cycles » et des « compétences » qui conduit à revoir à la baisse les objectifs d’enseignement et à différer les apprentissages, pour lui substituer une définition de ces objectifs en termes de savoirs devant être acquis à la fin de chaque année scolaire.
PROPOSITION 3 : Proscrire les pseudo-enseignements ludiques qui, s’ils peuvent avoir quelque vertu éducative, n’en ont quasiment aucune en termes d’instruction, au profit de la transmission des savoirs fondamentaux, sur laquelle l’Ecole primaire doit être exclusivement centrée, les exercices d’entraînement pouvant toutefois inclure une part de jeu (utilisation de logiciels informatiques pour l’entraînement au calcul mental, par exemple).
PROPOSITION 4 : Faire de la méthode syllabique la seule méthode reconnue comme norme pour l’apprentissage de la lecture, tout en laissant une marge, au titre de la liberté pédagogique de l’enseignant, pour la mobilisation, mais uniquement en complément, de méthodes alternatives.
PROPOSITION 5 : Elever l’horaire dédié à l’apprentissage de la lecture, de l’écriture, et à la pratique des exercices d’entraînement à 60% du temps scolaire en CP (15 heures hebdomadaires) et à 50% en CE1 (12 heures hebdomadaires), puis 40 % en CM1 et CM2 (9 heures hebdomadaires), pour qu’aucun enfant n’entre au collège sans maîtriser la lecture et l’écriture.
PROPOSITION 6 : Repérer les déficiences dans l’acquisition des bases de la lecture de façon à y répondre par des mesures de soutien adaptées et permettre, lorsque cette remédiation s’avère insuffisante, le redoublement dès le CP, dans l’intérêt des enfants.
PROPOSITION 7 : Repérer les cas de précocité scolaire, source bien souvent d’un sentiment d’isolement, d’une perte de goût et de souffrance scolaires, pour leur proposer un accompagnement spécifique assuré, hors du temps de classe, par des enseignants volontaires et pouvant permettre, après évaluation concertée, le passage anticipé dans la classe supérieure.
PROPOSITION 8 : Valoriser dès le primaire les textes extraits des grandes œuvres littéraires, tout particulièrement celles appartenant au patrimoine culturel national, qu’on privilégiera par rapport à la « littérature pour la jeunesse ».
PROPOSITION 9 : Dispenser, à l’Ecole primaire, un enseignement des mathématiques, à partir des fondamentaux, c’est-à-dire de la compréhension et de la maîtrise des quatre opérations de base de l’arithmétique, en mettant en œuvre une pratique du calcul systématique.
PROPOSITION 10 : Instaurer, tout particulièrement à l’Ecole primaire, un enseignement chronologique de l’histoire, pour l’essentiel celle de la France, faisant toute sa place au roman national présenté sous forme de récits, lesquels forment la mémoire, forgent le sentiment d’une appartenance à la nation, et sont porteurs de valeurs propres à orienter la conduite.
PROPOSITION 11 : Abroger les dispositions de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République concernant le « temps d’activités périscolaires » (TAP), qui a introduit des inégalités relatives aux ressources des communes, entraîné un surcroît de fatigue pour les enfants et désorganisé le temps scolaire.
PROPOSITION 12 : Substituer aux « temps d’activités périscolaires » (TAP) des études surveillées, dont peuvent bénéficier les enfants sur décision des enseignants ou lorsque les parents en expriment la volonté. L’objet de ces études surveillées est de permettre d’accomplir les devoirs à faire à la maison, en bénéficiant de l’encadrement et de l’aide apportés par un adulte.
PROPOSITION 13 : Lancer une grande concertation nationale sur les rythmes scolaires dans l’objectif de trouver le meilleur aménagement possible eu égard aux rythmes biologiques des enfants selon leur âge, à l’optimisation des temps d’apprentissage, et aux contraintes extérieures (obligations professionnelles des parents, intérêts de l’industrie des vacances et du tourisme, etc.).
PROPOSITION 14 : Abroger l’ensemble des dispositions portant réforme du collège (loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République).
PROPOSITION 15 : Supprimer progressivement le « collège unique » pour parvenir au cours du quinquennat à un « collège de détermination » : 6e indifférenciée, mais suivie d’une année de 5e de prédétermination permettant aux élèves de s’orienter vers la voie professionnelle, notamment par l’entrée en apprentissage à 14 ans échus.
PROPOSITION 16 : Proposer, à partir de la 5e de prédétermination, une information détaillée et fournie sur les voies professionnelles porteuses en termes de débouchés réels en direction des collégiens susceptibles de s’orienter vers les filières d’apprentissage, en leur donnant la possibilité, hors du temps scolaire, d’accomplir des « pré-stages d’observation et de pratique ».
PROPOSITION 17 : Ouvrir la possibilité aux élèves s’étant orientés vers l’apprentissage à 14 ans échus de réintégrer l’enseignement général, en maintenant ces élèves, par un système d’alternance, pour partie de leur emploi du temps au collège où ils suivront parallèlement à leur formation professionnelle les enseignements les plus fondamentaux, jusqu’en fin de 3e, ce système d’alternance constituant le cas échéant une passerelle pour une réorientation conduisant notamment à la classe de 2nde.
PROPOSITION 18 : Encadrer strictement, en partenariat étroit avec les entreprises, les conditions d’apprentissage, en veillant à ce que celui-ci soit réellement formateur pour l’apprenti et que l’entreprise trouve pleinement intérêt, en retour de l’investissement qu’a requis sa formation, à l’embaucher une fois celle-ci achevée. Cet encadrement permettra le développement des filières d’apprentissages, participera à leur revalorisation, assurera le niveau de rémunération des nouveaux salariés, et permettra de répondre efficacement à l’offre d’emplois.
PROPOSITION 19 : Elever l’horaire de français à 6 heures hebdomadaires pour chacune des quatre années du collège, horaire incluant des cours effectifs de grammaire articulés à l’étude des grands textes littéraires français, pour que chaque élève soit pleinement capable de s’exprimer oralement comme par écrit, et s’approprie notre patrimoine culturel.
PROPOSITION 20 : Elever l’horaire de français en 2nde de 4 à 5 heures hebdomadaires, de sorte à donner toute sa place à l’étude d’œuvres littéraires, en articulant à cette étude un enseignement d’histoire de la littérature et la pratique systématique de la dissertation, spécificité française dont les vertus sont incontestables.
PROPOSITION 21 : Proposer dans tous les établissement, au titre de l’égalité des chances, une initiation au latin à tous les collégiens de 5e, articulée principalement à l’enseignement de la grammaire, et un enseignement obligatoire de latin pour les 4e et 3e se déterminant vers la poursuite d’études longues, à raison de 3 heures hebdomadaires.
PROPOSITION 22 : Attribuer, à chaque niveau du lycée, 3 heures hebdomadaires au latin et/ou au grec, en laissant la possibilité d’étudier simultanément le latin et le grec ; l’étude d’une des deux langues anciennes étant recommandée en 2nde, obligatoire en 1ère L et Terminale L, et optionnelle en 1ère et Terminale S ou ES. Cet enseignement dont les horaires et les programmes seront définis nationalement devra être centré sur l’étude de la langue, à laquelle sera articulée celle des textes et de la civilisation ; par ailleurs, la possibilité pour tous les élèves de suivre ces enseignements, quel que soit l’établissement, sera garantie.
PROPOSITION 23 : Supprimer les « enseignements » interdisciplinaires et modulaires (EPI, TPE, AP, etc.), pour libérer des heures afin de les reverser vers les enseignements fondamentaux ayant une claire délimitation disciplinaire, et de permettre la création de deux nouvelles disciplines : Civisme et Droit et Sciences informatiques.
PROPOSITION 24 : Revoir en profondeur les programmes des enseignements scientifiques, en réordonnant les contenus dans l’ordre chronologique des décou- vertes — il sera recommandé à l’enseignant d’aborder l’histoire des sciences —, ce qui fera gagner ces contenus en intelligibilité et permettra à l’élève de s’approprier une culture scientifique.
PROPOSITION 25 : Créer un véritable enseignement de l’informatique, intitulé « Sciences informatiques », matière à part entière enseignée par des professeurs formés à cette discipline (préconisation de l’Académie des sciences, en 2013), enseignement qui ne soit pas comme aujourd’hui un enseignement de spécialité de 2 heures en Terminale S, mais un enseignement obligatoire dispensé en 2nde de détermination, en 1èreS et Terminale S, et comme option dans les autres séries.
PROPOSITION 26 : Recruter et former, au cours du quinquennat, un nombre important de professeurs de Sciences Informatiques, en mettant en place des concours de recrutement spécifiques et des formations pour la reconversion vers les Sciences Informatique des enseignants volontaires. Recruter et former également un contingent complémentaire de professeurs de Sciences de l’Ingénieur.
PROPOSITION 27 : Refonder la série S qui a été progressivement dénaturée en la re-spécifiant — les élèves de séries S doivent être moins nombreux, mais plus spécifiquement scientifiques —, ce qui impliquera une revalorisation de la série qui sera rétablie dans sa fonction de « colonne vertébrale » de l’enseignement scientifique long, afin de répondre aux besoins en ingénieurs, techniciens, professions médicales, chercheurs et enseignants de haut niveau. Cette re-spécification supposera que la 2nde de détermination repère et encourage les vocations scientifiques qui doivent être ravivées.
PROPOSITION 28 : Supprimer le dispositif Enseignement langues et cultures d’origine (ELCO) qui va à l’encontre de la fonction assimilatrice de tous les enfants à la nation qu’il incombe à l’Ecole de remplir ; l’Education nationale ne doit plus faire appel à des enseignants étrangers chargés d’enseigner les « langues d’origine ».
PROPOSITION 29 : Refonder l’enseignement des langues vivantes sur la base de méthodes allant du simple au complexe, c’est-à-dire des bases grammaticales et lexicales de la langue étudiée, ce qui supposera que cet enseignement mobilise les connaissances acquises par les élèves en grammaire française, au cours du Primaire et du Secondaire, et s’appuie sur ces bases ; privilégier, en matière d’apprentissage du lexique, l’usage progressif et le réemploi selon les besoins apparaissant au fur et à mesure de la pratique.
PROPOSITION 30 : Organiser annuellement, et dans tous les établissements, des évaluations nationales en fin de CM2 et en fin de 3e, centrées sur l’acquisition des savoirs selon les objectifs du niveau.
PROPOSITION 31 : Maintenir le Baccalauréat à titre d’examen terminal, anonyme et national, en rompant avec la pratique du contrôle continu qui contrevient au principe d’égalité des élèves devant les enseignements dispensés et devant l’évaluation. Maintenir les trois séries de la filière générale (L, ES, S), en re-spécifiant chacune.
PROPOSITION 32 : Revoir, dans un souci d’égalité et de cohérence, le nombre et l’éventail d’options pouvant être présentées au Baccalauréat ; tout enseignement, fût-il optionnel, et a fortiori lorsqu’il fait l’objet d’une épreuve au Baccalauréat doit présenter un intérêt pour le plus grand nombre d’élèves, et non s’adresser restrictivement aux particularités de quelques uns.
PROPOSITION 33 : Relever progressivement, au cours du quinquennat, le niveau d’exigences du Baccalauréat, ce qui entraînera mécaniquement une baisse du taux de bacheliers, mais est absolument justifié par la nécessité de revaloriser un diplôme ayant largement perdu son sens.
PROPOSITION 34 : Instaurer provisoirement — dans l’attente que la réforme du Baccalauréat soit parvenue à sa pleine effectivité et que le diplôme ait été pleinement revalorisé —, un système bienveillant, car s’inscrivant dans le dispositif d’aide à l’orientation (indexation partielle au dispositif APB), de sélection sur dossier à l’entrée dans l’Enseignement supérieur, comme cela se pratique déjà à l’entrée en STS, IUT, CPGE et dans certaines universités.
PROPOSITION 35 : Abroger les dispositions de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (« loi Fioraso ») prévoyant la « spécialisation progressive » en Licence, ce qui, sous prétexte de permettre des réorientations, conduit à différer le moment de la véritable spécialisation des études, lors même que c’est la vocation des cursus universitaires. Instaurer au contraire une « spécialisation directe », tout en incitant les étudiants les plus performants à opter pour des bi-cursus.
PROPOSITION 36 : Laisser la possibilité aux universités de subordonner l’entrée en master à des critères objectifs, comme les capacités d’accueil et le dossier de l’étudiant. Tout étudiant titulaire d’une licence devra toutefois bénéficier d’au moins une proposition de master dans son établissement d’origine.
PROPOSITION 37 : Conditionner le maintien légal des étudiants étrangers sur le territoire national à des obligations de résultats incluant une marge de tolérance : obtention de la première année de licence en deux ans maximum, de la licence en cinq ans maximum, du master en trois ans maximum. L’accueil des étudiants étrangers doit être contrôlé afin d’éviter qu’il alimente l’immigration clandestine.
PROPOSITION 38 : Ramener la préparation du Baccalauréat professionnel à 4 ans : il est nécessaire d’élever le niveau de qualification des bacheliers professionnels dès la « formation initiale », le prétexte de la « formation tout au long de la vie », lorsqu’elle n’est pas précédée d’une formation initiale exigeante, produit de la sous-qualification, source de précarisation.
PROPOSITION 39 : Instituer et généraliser des Grandes Ecoles des métiers auxquelles prépareront des CPGE professionnelles dont certaines devront être ouvertes dans les établissements les plus prestigieux des centres villes : pour revaloriser la voie professionnelle, il importe qu’elle cesse d’être perçue comme une filière de relégation — en l’espèce la revalorisation symbolique est essentielle.
PROPOSITION 40 : Revaloriser la voie professionnelle en garantissant que toutes les formations proposées aient de réels débouchés : ces formations doivent être en adéquation avec les besoins du marché de l’emploi ; si le monde de l’Ecole n’est pas celui de l’entreprise, des partenariats doivent cependant être mis en place, afin de déterminer pragmatiquement les besoins et d’inciter au redéploiement de l’offre de formation.
PROPOSITION 41 : Favoriser, au cours de quinquennat, les rapprochements entre l’enseignement professionnel et l’enseignement technologique, y compris tertiaire, cela contribuera à la revalorisation de la voie professionnelle, et unifiera les efforts visant à proposer des formations en adéquation avec les besoins du marché du travail.
PROPOSITION 42 : Inscrire dans la loi le principe de la souveraineté du conseil de classe, lequel s’exercera pleinement pour le passage au niveau supérieur et la détermination de l’orientation ; le recours en appel demeurera toutefois possible, dans le but de porter à la connaissance du conseil de classe les éléments qui ne seraient pas en sa possession, la décision définitive n’en revenant pas moins au conseil de classe (ou conseil de classe restreint) statuant définitivement après réexamen du dossier.
PROPOSITION 43 : Instaurer le cours magistral à tous les niveaux, dans toutes les disciplines où cela est légitime (un cours de langue, par exemple devant inclure une large part d’interaction), car il représente la forme correspondant à l’autorité du maître fondée sur le savoir qu’il détient et qu’il a pour mission de transmettre.
PROPOSITION 44 : Maintenir ou rétablir à tous les niveaux la pratique de la notation chiffrée qui doit garder toute sa signification en tant que mesure des progrès accomplis et doit être soigneusement mise en perspective de sorte à ne pas être tant vécue comme une sanction que, rapportée au processus de formation, comme une incitation à fournir les efforts requis pour progresser.
PROPOSITION 45 : Généraliser les bourses sur critères sociaux et les bourses d’Etat au mérite, avec plafonnement en fonction des ressources de la famille : il est essentiel que l’Etat s’emploie, par un dispositif d’aides justes, performantes et adaptées, à permettre aux jeunes issus des milieux les plus défavorisés de poursuivre des études longues, en fonction de leurs capacités, de leurs goûts, de leur assiduité et de leurs résultats.
PROPOSITION 46 : Instituer à tous les niveaux de la scolarité (primaire et secondaire) un enseignement à part entière intitulé « Civisme et Droit », dispensé par des enseignants spécifiquement recrutés (création d’un CAPES de droit), et dont la finalité sera de permettre à tous les élèves d’accéder à une citoyenneté éclairée, responsable, libre, et de pleinement s’assimiler à la nation française.
PROPOSITION 47 : Supprimer au cours du quinquennat, lorsque l’enseignement « Civisme et Droit » aura été complètement mis en place en accédant à une pleine universalité — enseignement aussi bien dispensé en séries générales, technologiques que professionnelles —, l’enseignement de la philosophie en série technologique : en l’état actuel, cet enseignement n’est pas dispensé en séries professionnelles, et les élèves des séries technologiques n’en tirent bénéfice que très marginalement. Le nouvel enseignement « Civisme et Droit » se substituera à celui de la philosophie en terminales technologiques et sera, pour sa part, pleinement universel.
PROPOSITION 48 : Clarifier une fois pour toutes par voie réglementaire ce que doit être l’offre dans les cantines scolaires, dont la gestion reste des compétences des collectivités : le service public fondé sur les principes d’égalité et de neutralité n’a pas à prendre en considération les préférences alimentaires particulières ou les pratiques religieuses des élèves, de sorte qu’il ne lui appartient pas de proposer des plats ou menus de substitution. L’offre de restauration scolaire doit cependant veiller à éduquer aux pratiques alimentaires saines et équilibrées ; elle doit aussi veiller à augmenter la part des produits issus de l’agriculture locale, en favorisant ainsi les producteurs de proximité et en privilégiant, exigence écologique, les circuits-courts.
PROPOSITION 49 : Etendre, de la façon la plus résolue et claire, l’interdiction de porter des signes religieux à toute personne accompagnant les activités organisées par les établissements, même si elles se déroulent à l’extérieur de ces établissements.
PROPOSITION 50 : Limiter les sorties et voyages scolaires à ceux présentant un intérêt pédagogique avéré et les proscrire au niveau des classes d’examen (3e, Tale).
PROPOSTION 51 : Contrôler strictement les associations et particuliers se proposant d’intervenir devant les publics scolaires, en ne leur donnant accréditation que sur la base des critères de neutralité idéologique et d’intérêt pédagogique des interventions qu’ils proposent.
PROPOSITION 52 : Remplacer l’« Allocation de rentrée scolaire » (ARS) par un système de bons d’achats dont le montant sera proportionnel aux revenus des familles. Ces bons d’achats permettront l’achat de fournitures scolaires obligatoirement fabriquées en France, grâce à un contrat conclu entre l’Etat et les distributeurs.
PROPOSITION 53 : Instaurer le port d’un vêtement uniforme pour tous les élèves du primaire et, au moins, d’une partie de l’enseignement secondaire, jusqu’à un niveau d’étude qui sera déterminé à l’issue d’une concertation nationale, suite au lancement d’un appel national à projets visant à déterminer l’aspect et la forme de ce vêtement.
PROPOSITION 54 : Généraliser les internats, en liaison avec les collectivités territoriales, et uniformiser les tarifs de la pension et de la demi-pension ; c’est là une exigence d’égalité, notamment entre les élèves dont les familles habitent en zones rurales et les autres, et une condition de réussite pour beaucoup de jeunes dont le contexte familial ou l’environnement immédiat se révèlent peu propices à l’étude.
PROPOSITION 55 : Abandonner toute référence à une prétendue « communauté éducative » : l’Ecole est un service organique de la République au sein duquel des fonctionnaires d’Etat remplissent une mission de service public à destination des enfants et des jeunes que la nation leur confie, lesquels sont à ce titre les véritables usagers de ce service public, à la différence des parents auxquels il ne saurait donc revenir d’exercer aucun pouvoir décisionnaire relativement aux orientations pédagogiques.
PROPOSITION 56 : Redéfinir les rôles et fonctions des syndicats enseignants en veillant à ce qu’ils jouent librement leur rôle consistant à défendre les intérêts matériels et moraux de leurs mandants, mais ne prétendent pas, et en aucune façon, influer sur les orientations et pratiques pédagogiques, ni soutenir des positionnements idéologiques : dans le service public d’éducation, le principe de neutralité doit être strictement observé.
PROPOSITION 57 : Redéfinir les rapports entre les parents d’élèves et l’Ecole : c’est à eux qu’il revient d’éduquer les enfants, l’Ecole ayant quant à elle pour mission de les instruire. Au titre de leur devoir d’éducation, les parents doivent responsabiliser leurs enfants, et lorsque le comportement de ceux-ci traduit un défaut d’éducation, ils peuvent en être tenus pour responsables (jusqu’à la suspension des allocations familiales en cas de manquement éducatif caractérisé).
PROPOSITION 58 : Restreindre la représentation des parents d’élèves, au sein des organes décisionnaires aussi bien que consultatifs de l’Education nationale : il n’appartient pas aux parents de se prononcer et encore moins de prétendre influer sur les pratiques et méthodes pédagogiques, ni de soutenir, au titre du principe de neutralité, aucun positionnement idéologique ou point de vue partisan.
PROPOSITION 59 : Instaurer la « tolérance zéro » relativement aux incivilités scolaires en mobilisant toute l’échelle des sanctions prévues : le conseil de discipline prononcera effectivement la sanction qu’il aura considérée comme la plus adaptée, et les autorités de l’établissement veilleront à ce qu’elle soit systématiquement exécutée ; il sera en outre procédé à la suspension de tout ou partie des allocations familiales, s’il est avéré que l’incivilité résulte d’un manquement grave de la famille dans sa mission d’éducation, ou s’il est manifeste qu’elle ne tire pas les conséquences de la gravité de l’acte.
PROPOSITION 60 : Inciter les collectivités territoriales à débloquer les budgets nécessaires à la sécurisation des établissements scolaires sensibles (portiques de sécurité, vidéo-protection, en particulier), pour que l’entrée des individus dans l’enceinte des établissements scolaires fasse l’objet d’un contrôle scrupuleux, et pour que, dans un souci de protection des élèves et des personnels, l’établissement puisse se prémunir contre toute menace se présentant alentours.
PROPOSITION 61 : Inciter les collectivités locales et territoriales, compétentes en matière de bâti et d’entretien des établissements scolaires, à favoriser à leurs abords et en leur sein l’accès et la mobilité des personnes handicapées.
PROPOSITION 62 : Prononcer des mesures d’éloignement à l’encontre des élèves perturbateurs ayant commis dans le cadre scolaire des actes graves : si le conseil de discipline d’un établissement prononce l’exclusion définitive d’un élève et s’il estime a fortiori que son environnement immédiat est source d’influence néfaste, une mesure d’éloignement sera prise à l’initiative du chef d’établissement et sous couvert des autorités rectorales, et entraînera l’admission dans un nouvel établissement proposant une place en internat et distant d’au moins 100 kilomètres de celui d’origine.
PROPOSITION 63 : Inscrire dans la loi l’obligation pour le conseil de discipline, lorsqu’il doit statuer sur des actes présentant un caractère pénalement condamnable, de transmettre systématiquement au procureur de la République, de sorte à ce que des poursuites pénales soient effectivement engagées.
PROPOSITION 64 : Faire évoluer le Conseil supérieur des programmes, devenant le Conseil national des programmes, et le Conseil supérieur de l’éducation en veillant à ce que chacun de leurs membres n’ait de positionnement que motivé par le seul souci de l’intérêt général, et qu’une part conséquente d’entre eux soit des praticiens instruits des réalités du terrain (réduction en proportion de celle des « experts » qui méconnaissent le plus souvent ces réalités).
PROPOSITION 65 : Mettre un terme aux rapprochements pédagogiques et administratifs entre les universités et les CPGE institués par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (« loi Fioraso ») ; les deux systèmes n’ayant ni les mêmes exigences, ni les mêmes finalités, ni les mêmes modes de fonctionnement, il est impératif de conserver leurs spécificités respectives, tout en maintenant le système d’équivalences.
PROPOSITION 66 : Faire des classes préparatoires, littéraires comme scientifiques, le vivier privilégié des futurs professeurs, que ceux-ci intègrent une ENS ou une ENR (Ecole Normale Régionale), nouvelle structure de formation, recentrée sur les compétences disciplinaires, qui remplacera les actuels ESPE, et qui sera accessible sur rang de classement aux concours aux élèves issus de CPGE, et sur concours aux étudiants des universités.
PROPOSITION 67 : Aligner le statut des élèves des ENR sur ceux des ENS, avec droit à rémunération et, en contrepartie, obligation décennale de servir l’Etat.
PROPOSITION 68 : Supprimer les ESPE et les remplacer par les « Ecoles Normales Régionales » qui délivreront une formation d’excellence centrée sur l’apprentissage disciplinaire, proscrivant les prétendues « sciences de l’éducation», et n’occuperont, après obtention du concours du capes ou de l’agrégation, que la moitié du temps de service des enseignants stagiaires, l’autre moitié étant effectuée « en situation », le néo-enseignant bénéficiant constamment, dans ce cadre, des conseils d’un enseignant-tuteur.
PROPOSITION 69 : Supprimer les épreuves de mise en situation pédagogique, à la fois artificielles et idéologiques, des concours de recrutement, en recentrant l’ensemble des épreuves des concours sur les exigences et la maîtrise des savoirs disciplinaires.
PROPOSITION 70 : Revaloriser les carrières des enseignants par augmentation sensible du point d’indice dès le début de carrière — incitation à embrasser la profession —, et sans diversification des missions ; les augmentations de salaire doivent au moins hisser les enseignants français au niveau de la moyenne européenne.
PROPOSITION 71 : Procéder à une gestion plus performante des personnels en les redéployant de sorte à réduire la masse d’heures de cours non-faites : chaque enseignant doit enseigner, y compris ceux chargés de leur formation, lesquels ne sauraient perdre contact avec les élèves réels et les réalités du terrain.
PROPOSITION 72 : Redéfinir le mouvement d’affection des personnels enseignants afin que ceux qui débutent ne soient plus systématiquement affectés dans les établissements les plus difficiles : la part des débutants dans ces établissements doit être réduite par la création d’un contingent d’enseignants aguerris qui, sur la base du volontariat, choisiront d’assumer pour une durée déterminée ces missions, lesquelles donneront droit à une prime spécifique à portée incitative.
PROPOSITION 73 : Refonder totalement la politique d’« éducation prioritaire » qui n’a été jusqu’à présent qu’une longue suite d’échecs. Outre l’affectation prioritaire d’enseignants faisant le choix d’enseigner dans ces établissements difficiles, où le taux d’échec scolaire est massif, il est impératif en ZEP/REP d’abaisser dérogatoirement les seuils d’élèves par classes, de mettre l’accent sur la socialisation par l’apprentissage des règles de vie en commun, d’instiller le sens du travail et de l’effort par une discipline juste, mais intransigeante, et de mettre en place un système performant de remédiations visant à permettre à tous les élèves d’acquérir les fondamentaux, au premier rang desquels la maîtrise de la langue française.
PROPOSITION 74 : Redéfinir les statuts et obligations de service des enseignants du secondaire en termes d’optima horaires d’enseignement dans la discipline de recrutement, la bivalence ne pouvant entrer dans les obligations de service que dans la mesure où elle découle de la nature du concours de recrutement (histoire et géographie, économie et droit, etc.).
PROPOSITION 75: Anticiper les besoins en enseignants remplaçants afin d’affecter, autant qu’il est possible, à ces missions des professeurs titulaires volontaires constituant, après validation des critères, une réserve gérée par les Inspections académiques.
PROPOSITION 76 : Réduire au cours du quinquennat la part des professeurs agrégés enseignant en collège, en les redéployant vers les lycées, les universités (statut de PRAG), et les CPGE, sous condition de validation par l’Inspection générale de la discipline.
PROPOSITION 77 : Créer un statut propre aux professeurs de CPGE, définissant des obligations de service et une grille de rémunération spécifiques (distinctes de celles des agrégés du secondaire).
PROPOSITION 78 : Préserver les spécificités des établissements privés sous contrat, telles que définies par la loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés (« loi Debré »). Les établissements privés sous contrat restent assujettis, en termes de programmes et de définition des pratiques pédagogiques, aux mêmes orientations nationales que les établissements publics.
PROPOSITION 79 : Soumettre les établissements privés hors contrat à des inspections régulières visant à éviter toute dérive sectaire et à vérifier la conformité des enseignements et des pratiques avec les principes de la République.
PROPOSITION 80 : Créer un statut commun aux établissements primaires et secondaires, celui d’ « EPE » pour « Etablissement Public d’Enseignement », remplaçant pour les établissements secondaires l’actuel statut d’EPLE ; ce statut commun unifiera et simplifiera les règles d’administration de l’ensemble des établissements, en en refondant le fonctionnement sur les principes du service public.
PROPOSITION 81 : Accorder aux écoles primaires atteignant le seuil de 10 classes (ou aux regroupements d’écoles primaires qui, ensemble, atteignent ou dépassent ce seuil) la personnalité morale et l’autonomie administrative et financière découlant de leur institution en tant qu’EPE.
PROPOSITION 82 : Doter le directeur d’école du statut juridique de chef d’établissement, au titre duquel il préside le conseil d’administration et les instances de l’établissement.
PROPOSITION 83 : Donner au directeur d’école la pleine responsabilité de conduire la politique pédagogique et éducative de l’établissement, en concertation avec les parents d’élèves notamment, pour offrir aux élèves les meilleures conditions d’apprentissage. Le directeur d’école travaillera aussi avec les représentants des collectivités territoriales et veillera au développement de partenariats avec le monde économique, social et culturel.
PROPOSITION 84 : Instituer le directeur d’école en tant que représentant de l’État, ce qui le rend porteur de finalités et objectifs définis par le ministère de l’Éducation nationale, le conduit à inscrire son action dans les limites définies par les textes législatifs et réglementaires, et le rend garant de la sécurité des personnes et des biens.
PROPOSITION 85 : Donner au directeur d’école la responsabilité de piloter le projet d’établissement. Dans chaque établissement, ce projet définit sous forme d’objectifs et de programmes d’actions, les modalités particulières de mise en œuvre des programmes nationaux, des orientations nationales et académiques, et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent.
PROPOSITION 86 : Revaloriser la fonction de directeur d’école, lequel recevra une formation initiale et continue adaptée à ses nouvelles missions, sera détaché dans le corps des personnels de direction et bénéficiera d’une revalorisation salariale, indiciaire et indemnitaire. Elargir lesystème de décharges d’enseignement qui lui sont octroyées à l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires (selon les quotités suivantes : 1 à 3 classes – ¼, 4 à 6 classes – ½, 7 à 9 classes – ¾, 10 classes et plus : décharge totale d’enseignement), et lui adjoindre un secrétariat administratif pérenne et de qualité, en proposant notamment aux agents recrutés sur la base d’un contrat unique d’insertion de devenir agents contractuels au terme de leur contrat.
PROPOSITION 87 : Remplacer le « contrat d’objectifs » par une « charte impérative » édictée par les autorités académiques, et tendant à fixer pour chaque établissement des moyens égaux en lien avec leur situation particulière et ayant pour seul but l’apprentissage des savoirs par chacun.
PROPOSITION 88 : Mettre fin aux « expérimentations » initiées localement par les établissements et rompant le principe d’égalité. Encadrer les initiatives locales qui portent atteinte aux programmes nationaux, de façon à recentrer les élèves sur l’objectif essentiel qu’est l’acquisition des savoirs.
PROPOSITION 89 : Supprimer le « conseil pédagogique » qui donne latitude aux établissements de déroger à la marge à l’organisation nationale des enseignements : l’ensemble des contenus enseignés et des horaires alloués à chaque discipline doivent être définis par des programmes nationaux, première condition de l’égalité des élèves devant les enseignements dispensés.
PROPOSITION 90 : Supprimer la « commission éducative », faisant double emploi avec le conseil de discipline, et attribuer ses fonctions à celui-ci, de sorte à soustraire la prise de décisions à l’influence des associations de parents d’élèves qui ne sauraient avoir d’autre droit que celui d’être informé des décisions prises.
PROPOSITION 91: Transférer les compétences de recrutement du chef d’établissement vers le recteur d’Académie après consultation d’un jury de chefs d’établissements qui devra être constitué à cette fin.
PROPOSITION 92 : Rendre impératif pour un fonctionnaire travaillant au sein d’un établissement de défendre devant un usager ou un tiers son subordonné hiérarchique, sauf dans les cas les plus graves, où la responsabilité civile ou pénale de l’agent est engagée ; les personnels doivent dans tous les autres cas bénéficier du soutien systématique de leur hiérarchie.
PROPOSITION 93 : Mettre fin aux « rendez-vous de carrière » et revenir au principe de l’inspection, plus en adéquation avec les fondements du service public, qui doit devenir plus régulière, doit être de droit lorsque l’enseignant la demande, et doit davantage peser sur le déroulement de la carrière.
PROPOSITION 94 : Accroître l’incidence de la notation pédagogique décidée par l’inspection sur la progression de la carrière, en réduisant les effets de la péréquation, en individualisant davantage la notation, en maintenant trois rythmes d’avancement (« grand choix », « choix », « ancienneté »), et en donnant à l’inspection le pouvoir de contraindre à formation complémentaire.
PROPOSITION 95 : Faire appel, pour l’élaboration des programmes scolaires, dans le cadre du Conseil supérieur des programmes, rebaptisé « Conseil national des programmes » (CNP), à un collège d’enseignants issus de chaque académie, en lieu et place des prétendus « experts » choisis par le ministère.
PROPOSITION 96 : Démocratiser l’élection des présidents d’université, en les faisant élire conjointement par le Conseil d’administration et le Conseil académique de chaque université, au lieu du seul Conseil d’administration actuellement.
PROPOSITION 97 : Abroger l’article 18 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (« LRU »), et restituer à l’Etat la gestion de la masse salariale des fonctionnaires d’Etat affectés dans les universités.
PROPOSITION 98 : Procéder à des associations d’universités de taille plus raisonnable que celle existant, afin de susciter davantage l’adhésion des personnels concernés et de permettre un développement plus harmonieux du service public de l’Enseignement supérieur. Le regroupement des universités en Communautés d’universités et d’établissements (COMUE), répondant principalement au souci de mieux satisfaire aux critères discutables du classement de Shanghai, a engendré des mastodontes qui posent des problèmes de représentation démocratique, et dont l’efficacité est discutable.
PROPOSITION 99 : Supprimer les schémas régionaux de l’Enseignement supérieur, créés par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (« loi Fioraso ») : l’Enseignement supérieur est un service public national dont la responsabilité relève exclusivement de l’Etat.
PROPOSITION 100 : Etendre la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics à l’Université : la laïcité doit être strictement observée dans l’ensemble de l’espace public, particulièrement dans les établissements d’enseignement supérieur.
